Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Un Jour à Terre sur le site internet www.unjouraterre.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits numériques, tels que les guides, ainsi que des services associés.
Article 2 : Identification de la société
Le site Un Jour à Terre est édité par :
Nom : Laëtitia Brouard
Adresse : Av de la Pètre – 40140 Soustons
Email : bonjour@unjouraterre.com
Numéro de SIRET : en cours
Article 3 : Produits et services
Les produits proposés à la vente sur le site Un Jour à Terre sont des guides numériques, des services d’affiliation, et d’autres produits ou services associés. Les descriptions détaillées des produits et services, ainsi que leurs prix, sont disponibles sur les pages correspondantes du site.
Article 4 : Commandes et processus de commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. En cliquant sur le bouton de validation, l’acheteur accepte les présentes CGV et s’engage à payer le prix indiqué.
Le client reçoit un email de confirmation de sa commande.
Article 5 : Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA (si applicable). Les frais de livraison sont gratuits pour les produits numériques.
Le paiement des produits et services s’effectue en ligne via [modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.].
Article 6 : Livraison des produits
Les produits numériques (tels que les guides) seront envoyés par email sous forme de lien de téléchargement ou seront accessibles directement depuis un espace client sur le site, immédiatement après la validation du paiement.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique téléchargé ou consulté immédiatement. Par conséquent, une fois le guide ou produit numérique téléchargé ou consulté, l’acheteur renonce à son droit de rétractation.
Article 8 : Responsabilité
Les produits et services sont fournis « tels quels ». Laëtitia Brouard ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus, dans la limite autorisée par la loi.
Il est de la responsabilité du client de vérifier la compatibilité des produits numériques avec son équipement (appareil, logiciel, etc.).
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphiques, logos, etc.) présents sur le site Un Jour à Terre sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Laëtitia Brouard. Toute reproduction, représentation, ou exploitation totale ou partielle des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées lors de l’achat de produits ou services sont nécessaires pour le bon traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le service client à l’adresse suivante : bonjour@unjouraterre.com.
Article 11 : Modification des CGV
Laëtitia Brouard se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il est conseillé de consulter régulièrement ces CGV.
Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Si une solution amiable n’est pas trouvée, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Laëtitia Brouard.
Article 13 : Liens affiliés
Certains produits et services proposés sur le site Un Jour à Terre peuvent être liés à des plateformes partenaires par le biais de liens affiliés. Cela signifie que lorsque vous cliquez sur ces liens et effectuez un achat, nous pouvons recevoir une commission, sans coût supplémentaire pour vous.
Les liens affiliés présents sur notre site sont uniquement proposés en fonction de leur pertinence et de la valeur qu’ils apportent à notre communauté. Nous nous engageons à n’inclure dans nos contenus que des produits et services qui sont en accord avec les besoins de nos utilisateurs et notre éthique professionnelle.
L’utilisation de ces liens n’entraîne aucune obligation d’achat, et nous ne pouvons être tenus responsables des transactions réalisées via ces liens.